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Catégorie: Politique

2015-06-27

Statut des propositions parlementaires

Lors de l'Assemblée Générale 2015 à Köniz, M. Thomas Oswald…
2014-09-26

Interpellation Amherd 14.3945 «Construction de lignes de transmission. Implication de la population locale»

Source : https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20143945
2014-09-26

Motion Amherd 13.4219 « Retrait du droit de l'association de porter plainte en cas d'utilisation inappropriée »

Source : https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20134219
2014-03-06

Motion Böhni 14.3047 « Réduire les coûts lors de l'extension des réseaux électriques »

Source : https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20143047
2012-09-27

Motion Fournier 12.3843 « Alimentation électrique et renouvellement du réseau de lignes à haute tension. partage des coûts»

Source : https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20123843
2012-09-27

Motion Amherd 12.3881 « Alimentation électrique et renouvellement du réseau haute tension via la répartition de charge »

Source : https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20123881
2012-03-16

Postulat Grossen 12.3312 « Transition énergétique. Sécurité des investissements pour les fournisseurs d'électricité »

Source : https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20123312
2012-03-12

Motion Gasche 12.3253 « Des rendements appropriés pour la restructuration du système énergétique »

Source : https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20123253
2011-06-17

Motion Leutenegger 11.3730 «Alimentation électrique 2020-2040. Convoquer une commission d'experts »

Source : https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20113730
2011-04-14

Motion Bäumle 11.3458 «Alimentation décentralisée. Une nouvelle situation nécessite un nouveau réseau stratégique»

Source : https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20113458
2010-12-16

Motionrutschmann 11.3338 « Révocation du droit de réclamation de l'association en cas de projets énergétiques »

Source : https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20113338
2010-12-16

Motion Killer 10.4082 « Rationaliser les procédures de mise en œuvre des projets définis pour les lignes à haute tension d'ici 2020 »

Source : https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20104082

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