Le Conseil national souhaite restreindre sévèrement (voire supprimer) la possibilité d'enfouir les lignes électriques à haute tension !
Jeudi, le Conseil national a débattu de l'amendement à la loi sur les installations électriques, visant à accélérer l'expansion et la modernisation du réseau électrique. Une majorité au sein du Conseil national souhaite restreindre drastiquement (voire supprimer) la possibilité d'enfouir les lignes à haute tension ! Le Conseil des États doit absolument corriger cette aberration.
Selon notre président, le conseiller national Emmanuel Amoos, «Privilégier les lignes électriques aériennes rendra absolument impossible la réalisation de l'objectif poursuivi par cet amendement législatif, à savoir accélérer les procédures d'extension et de modernisation du réseau électrique. Au contraire, cet amendement, et donc la suppression de la possibilité de poser des lignes souterraines, allongera les procédures là où la pose de telles lignes est pertinente, par exemple dans les zones résidentielles, agricoles, sensibles ou paysagères.».
Ce sont en effet les lignes électriques aériennes, et non les solutions de câbles souterrains, qui rencontrent la plus grande résistance de la part des autorités locales, de la population ou des associations de protection de la nature, des paysages et des monuments.
Il convient de noter que la formulation proposée par la Commission vise à éliminer la possibilité d'enfouir les lignes électriques à haute tension, car les exceptions proposées sont très restrictives.
Le Conseil fédéral avait déjà soumis à la consultation le principe de la priorité accordée aux lignes électriques aériennes. Cependant, une nette majorité des participants, y compris la quasi-totalité des cantons, l'a rejeté. La Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK), la Conférence suisse des directeurs cantonaux de la construction, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP), la Conférence des gouvernements des cantons alpins (CGCA) et l'Association suisse pour la protection de la nature (SAB) ont également rejeté cette priorité. Toutes les organisations de protection de l'environnement et du paysage ont aussi rejeté ce principe (notamment le WWF, Pro Natura, Greenpeace, SL-FP, Helvetia Nostra, BirdLife et HSUB) ou l'ont jugé très problématique (organisations de protection du patrimoine). Le Conseil fédéral a donc retiré ce passage de son message au Parlement.
L’article 15b n’est en vigueur que depuis le 1er juin 2019. Depuis cette date, seuls 45 km de lignes électriques souterraines ont été construits en Suisse. Comparées aux 6 700 km de lignes aériennes déjà construites, les lignes souterraines ne représentent que 0,6 % du réseau total. Les difficultés rencontrées par Swissgrid dans ses projets de lignes électriques ne datent pas de ces six dernières années et ne peuvent être imputées à la seule possibilité de construire des câbles souterrains. Lors de l’introduction de cet article dans la loi, la conseillère fédérale Doris Leuthard avait parfaitement cerné les enjeux et, pour défendre l’article 15b, elle avait déclaré en séance plénière du Conseil national :Bien sûr, cette règle concernant les lignes électriques aériennes peut être inscrite dans la loi. Mais depuis trente ou quarante ans, nous rencontrons des difficultés avec le public, qui insiste sans cesse pour que les câbles soient enterrés, même à très haute tension. Les procédures judiciaires mentionnées précédemment ont été engagées précisément parce que le public n'avait pas été clairement informé dès le départ de la possibilité d'enfouir les câbles.»
L'argument de l'efficacité économique à lui seul plaide en faveur de la pose de lignes électriques dans et à proximité des zones résidentielles (terrains potentiellement constructibles). Si l'on tient compte du prix des terrains constructibles dans les zones nécessitant des espaces verts lors du calcul des prix fonciers actuels, le surcoût par kilomètre pour les lignes électriques aériennes atteint rapidement 10 à 20 millions de francs suisses.
En matière de sécurité, Swissgrid s'appuie sur des analyses obsolètes. Outre les risques pour la santé publique et l'impact sur le paysage et l'agriculture, Swissgrid ne prend pas en compte les risques suivants liés aux lignes électriques aériennes :
- Le changement climatique, avec ses phénomènes météorologiques extrêmes tels que les tempêtes, les vagues de chaleur, les incendies de forêt et les glissements de terrain.
- Les risques militaires, comme ceux que nous observons actuellement en Ukraine, en sont un parfait exemple. Un réseau électrique non protégé, avec ses pylônes massifs vulnérables aux attaques de drones, ainsi que ses postes de distribution et transformateurs aériens, constituent des cibles idéales pour paralyser une économie. Alors que le Parlement augmente les budgets et modernise l'armée, c'est l'inverse qui se produit dans le secteur de l'électricité : on s'accroche à des concepts du siècle dernier.
Une infrastructure de réseau bien entretenue à tous les niveaux et dans toutes les régions du pays est essentielle pour un approvisionnement fiable en électricité. Selon Emmanuel Amoos,La transition énergétique impose de nouvelles exigences au réseau électrique, perceptibles à tous les niveaux. Mais notre pays et sa population méritent mieux qu'une vision rétrograde du développement de notre réseau. Le Conseil des États doit impérativement rectifier la décision du Conseil national.».
Contactez Emmanuel Amoos, président de l'association HSUB :
078 607 72 32 / emmanuel.amoos@parl.ch